Le soleil se lève le matin et se couche le soir… et de nouvelles lois fiscales entrent en vigueur à chaque début d’année. Pas aussi romantique peut-être, mais tout aussi réel. L’arrivée de 2020 a donc vu l’arrivée de son lot d’évolutions fiscales et de nouvelles dispositions législatives. Jetons-y un petit coup d’œil, avant qu’il ne soit pas trop tard !
Rester à jour
La loi des finances prononcée en début d’année affecte évidemment toutes les entreprises par une variété de règlements, mais la plupart des partenaires sociaux le voient plutôt comme un document politique. Le gouvernement a-t-il tenu ses promesses ? Telle est la question à laquelle ils tentent tous de répondre selon leurs penchants. Un peu à droite… un peu à gauche… plus au centre… on ne bouge plus !
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Mais pour nous tous, entrepreneurs en tout genre, la loi des finances est une réalité à laquelle il faut bien s’adapter ! Pour ce faire, il faudra mettre son logiciel comptable à jour, et ne pas hésiter à faire appel à un professionnel au besoin ! Surtout que le texte de cette année ne manque pas de contenu : plus de 300 pages d’évolutions fiscales et autres. Prêt à y jeter un coup d’œil ?
Baisse de l’impôt
Commençons par le plus plaisant (pourquoi pas ?). Dans le contexte social, avouons-le, plutôt agité des derniers mois, le gouvernement fait de la baisse des impôts, pour les entreprises et des particuliers, la première mesure de cette loi de finances. Comme nous faisons partie des deux groupes ; réjouissons-nous !
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Dans la réalité, Emmanuel Macron avait fait une promesse aux entreprises, lors de sa dernière campagne qui se lit ainsi : l’objectif est d’atteindre en 2022 le seuil de 25 % d’imposition pour toutes les entreprises (emphase sur « toutes »). Afin de maintenir ce cap et pour arriver à ses fins à temps, l’impôt sur les sociétés (IS) sera ramené à 28 % pour celles dont le chiffre d’affaires est inférieur à 250 millions d’euros, avant de passer à 26,5 % en 2021 puis 25 % en 2022.
Et puisque nous avons insisté sur le mot « toutes », indiquons que dans le cas des grandes entreprises, celles dont le chiffre d’affaires est égal ou supérieur à 250 millions d’euros, l’IS passe à 28 % en 2020, jusqu’à 500 000 euros de bénéfice, et demeure à 31 % au-delà. Le taux baissera à 27,5 % en 2021 pour atteindre les 25 % en 2022.
Ceci dit, le président de la République ne parle plus de ses promesses de campagne. Il indique plutôt, ici, sa volonté d’aligner la France sur les politiques de la majorité des autres pays développés. Et il semble bien que ce soit vrai puisque le taux moyen d’IS y est passé de 32,2 % en 2000 à 23,5 % en 2019.
Cette mesure devrait ramener dans les poches des entreprises françaises plus d’un milliard d’euros, selon certaines associations françaises. Pour financer ce gain, la loi des finances propose des mesures telles qu’une baisse des frais de personnel pour le calcul du crédit d’impôt recherche (CIR), la création d’une taxation sur les contrats courts, une écotaxe pour le transport aérien ainsi qu’un nouveau barème pour le malus automobile pour n’en citer que quelques-unes.
Selon la CPME, cette loi de finances profitera plus aux ménages qu’aux entreprises. Il est vrai que les mesures pour les particuliers, incluses dans la loi des finances, devraient rapporter plus de 5 milliards d’euros ans les poches des particuliers. C’est peut-être un bon moment pour se rappeler, à nouveau, qu‘en tant qu’entrepreneurs nous bénéficieront des deux réductions d’impôt, non ? Enfin, encore plus si on fait partie des 12,2 millions de ménages imposés à 14 % (revenus entre 9 965 et 27 519 euros par part).
Voyons à présent, plus en détail, ce que cela représentera dans des cas particuliers :
Les marchés publics
Afin de permettre à un plus grand nombre de TPE de participer à des marchés publics, le plafond de ces marchés passe de 25 000 à 40 000 euros hors taxes. Cette réforme s’accompagne cependant d’une nouvelle exigence de facturation dématérialisée.
Les indépendants
On assiste à la finalisation, en 2020, d’un changement entrepris en 2018 qui transférait la protection sociale des travailleurs indépendants du régime social des indépendants (RSI) au régime général de la Sécurité sociale.
Les start-ups
Afin de motiver la participation de collaborateurs extérieurs (hors-France) à une start-up française, il sera désormais possible de les intéresser grâce aux bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) auxquels ils n’avaient pas droit précédemment. Ces outils d’intéressement au capital, sont souvent utilisés par les start-ups pour leurs salariés, et leur généralisation à l’international permettra d’attirer des cerveaux créateurs à l’intérieur des start-ups françaises. De plus, l’article 10, améliore les conditions financières pour les salariés afin de les attirer et les fidéliser.
Enfin, le dispositif Jeune entreprise innovante, dont bénéficie près d’une start-up sur deux est prolongé au moins jusqu’en 2022, et son financement via Bpifrance est pérennisé.
